CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Article 1 : Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Mme Penaud Florence, créatrice-gérante d’ANSÔME, et dont le siège est situé au 42 rue de la source 33700 Mérignac, tel 06 76 81 33 88 et est Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 439639394 00022 .
L’acheteur ou le client est défini comme étant la personne qui effectue un achat sur le site « ansome.fr » et acceptant les présentes conditions générales.

Les renseignements donnés sur les catalogues, sites internet, etc…ne sont donnés qu’à titre indicatif, à ce titre, peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Commandes

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leurs fiches produits en cliquant sur leurs photos, choisissez la quantité désirée et cliquez sur  » Ajouter au panier « . Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Paiement  » puis  » Etape suivante » remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.
À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cliquer sur « Commander et régler », sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.
Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur « panier d’achat » et supprimez vos articles.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur « www.ansome.fr ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Si le client souhaite annuler sa commande, il doit informer le vendeur au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2.1 Description des produits :
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une ou plusieurs photos du produit et indiquant ses particularités.
Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « Contact » de notre site.

2.2 Disponibilité des produits
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur ; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge.
Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du matériel).

2.4 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande, frais de retour à sa charge, aux fins d’échange ou de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera toute commande annulée par le client, frais de livraison compris (à l’exclusion toutefois des frais de retour), dans les 15 jours suivant la réception du produit.

En cas d’annulation partielle d’une commande, le vendeur conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le client doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Article 3 : Prix

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) hors frais de livraison.
Les prix figurant sur votre commande après sa validation sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez régler en ligne à la commande par Stripe paiement sécurisé. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée sur demande avec le colis ou par courrier si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.

Article 5 : Sécurisation

Le protocole de sécurisation utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
Le vendeur s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de « ansome.fr  » (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).

Article 6 : Informations nominatives

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de « ansome.fr ».
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne en indiquant ses nom, prénoms, adresse sur ansome.fr ou par courrier à ANSÔME, Penaud Florence, 42 rue de la source 33700 Mérignac.

Article 7 : Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco

Article 8 : Livraison

Dès réception de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Le vendeur garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

8.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Le vendeur s’engage à vous livrer dans les 10 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes.

8.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.

Article 9 : Réclamations

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, les frais de transport pour le retour des produits chez le vendeur sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à « ansome.fr » au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, le vendeur à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Article 10 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Le vendeur garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par le vendeur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, le vendeur ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

Article 11 : Les risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le vendeur au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d’un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix, afin d’éviter un retard de livraison (sauf indication expresse du client).

Article 12 : Lois applicables

Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

                                                                    MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ansome.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-entrepreneur
Nom de la Société : ANSÔME
Adresse : 42 rue de la source 33700 Mérignac
Tél : 0676813388
Au Capital de : 0 €
SIRET : 439639394 00022 R.C.S. : BORDEAUX
Adresse de courrier électronique : florence@ansome.fr

Le Créateur du site est : Florence Penaud
Le Responsable de la publication est : Florence Penaud
Contactez le responsable de la publication : florence@ansome.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Florence Penaud
Contactez le Webmaster : florence@ansome.fr
L’hébergeur du site est : OVH France

2. Description des services fournis :

Le site www.ansome.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ansome.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.ansome.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : florence@ansome.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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